L'accès au service "Gestion des Rendez-Vous" est limité aux personnes morales (sociétés,entreprises)
devant satisfaire aux critères suivant:
- être établie dans un État membre de l'Union Européenne[3]
- détenir dans cet État une autorisation pour faire le commerce de véhicules routiers[3]
- être inscrit dans cet État au Registre de Commerce [3]
- [être identifiable au moyen d'un numéro de TVA communautaire] Demande d'inscription
[3] A titre de preuve, la SNCT peut exiger la présentation d'un certificat délivré par une administration compétente en la matière (Ministère, Tribunal, Registre de Commerce, ...).
Pour tout personne n'ayant pas accès à la présente application, prière de contacter les service "Rendez-vous" par téléphone ou fax. (voir "annuaire téléphonique"). |